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Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Departement de la MayenneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée24 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
- Description
- La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. Les quantités minimale et maximale pour la période initiale de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 2 000,00 tonnes / 6000,00 tonnes. Les quantités seront identique pour chaque période de reconduction. La quantité maximale totale de commandes, toutes périodes confondues, est donc de 12 000,00 tonnes. L'estimation indiquée ci-dessous correspond à la période initiale de l'accord-cadre, soit 2 ans à compter du 1er janvier 2027
- Durée
- 24 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 4 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à une. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Pontmain, 53220 · département : Mayenne (53)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 748 800 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-71352
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-71352 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2026
- Dernière publication
- 19 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de la Mayenne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-71352, paru le 19 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)