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Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage

Region Hauts-De-FranceProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Accords-cadres à bons de commande pour des missions pour la coordination de la Sécurité, Protection et Santé dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Durée
12 mois
Début prévu
11 décembre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
Lieu d'exécution
Lille, 59000 · département : Nord (59)
Variantes
non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel
montants de référence du code 71317200
Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
12,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-71295
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-71295 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juillet 2026
Dernière publication
19 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Hauts-de-France
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-71295, paru le 19 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)