Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Objet

Concession sous forme de délégation de service public pour la gestion de la « Maison de l’Enfance » de la Communauté de Communes de la Région de Bar-sur-Aube

Description

La gestion du service inclut notamment les actions suivantes : l’exploitation comprend notamment l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’établissement du multi-accueil ainsi que du projet de fonctionnement du Relais petite enfance, la gestion financière de l’établissement (contractualisation avec les organismes financeurs), l’accueil ou les relations avec les familles, l’organisation et la gestion de l’accueil des enfants, la fourniture des repas en liaison froide, la gestion technique de l’établissement. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats de l'exploitation et il sera chargé de collecter et percevoir directement les recettes auprès des usagers du service.

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Bar sur Aube 10200 · département : Aube (10)

Variantes

non autorisées

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte