Fourniture de gaz industriels et location de contenant pour les cfa de la cmar paca

Objet

Fourniture de gaz industriels et location de contenant pour les cfa de la cmar paca

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de gaz industriels et la location de contenant de gaz au profit des sites CFA de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CMAR PACA). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et la pièce financière. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1 et 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124- 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s’exécute en partie par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur, et en partie par des prestations forfaitaires (article R. 2112-6 du Code de la commande publique). • Une partie de la prestation fait l’objet d’un prix forfaitaire pour la location des contenant de gaz. • Une partie des prestations fait l’objet de bons de commande pour la fourniture de gaz. S'agissant des prestations à prix unitaires, ces dernières sont exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au terme de la validité de l’accord-cadre. Les quantités prévisionnelles d’achat sont mentionnées par CFA dans l'annexe financière, à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel de commandes de la CMAR PACA.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché comporte trois reconductions. Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l’accord cadre est tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d’exécution. Si l’acheteur décide de ne pas reconduire celui-ci, le titulaire ne pourra pas s’y opposer. »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 35 points ; Performance environnementale : 5 points ; Prix : 60 points

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Gaz industriels, code 24110000

Prix habituel

montants de référence du code 24110000

Code CPV

Gaz, code 24100000

Prix habituel

montants de référence du code 24100000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte