Mission de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)

Objet

Mission de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant)

Description

Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant. La mission confiée est celle de commissaire aux comptes concernant la certification et le contrôle de la sincérité et régularité des comptes annuels du FAFCEA et, le cas échéant, des comptes consolidés, dans les conditions prévues par le Code de commerce en ses articles L.821-53 et suivants. Le commissaire aux comptes suppléant s'engagera à remplacer le commissaire aux comptes titulaire dans les cas prévus par la loi. Le commissaire aux comptes suppléant n'est considéré ni comme un cotraitant, ni comme un sous-traitant du commissaire aux comptes titulaire.

Lieu d'exécution

PARIS · département : Paris (75)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte