Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau

Objet

Fourniture de carburant à la pompe avec cartes accréditives pour les véhicules et engins de la ville des Pennes Mirabeau

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre consiste en la prestation de service de cartes accréditives pour l'approvisionnement en carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules de service de la Ville des Pennes-Mirabeau. Les cartes accréditives permettront également d'accéder aux prestations de services en station (lavage extérieur des véhicules), de règlement des télépéages et des parkings

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de la date de notification au 31/12/2027, à savoir : - La période courant de la notification de l'accord-cadre au 31/12/2026 a pour objectif la confection et la livraison des cartes accréditives. Elles devront être réceptionnées impérativement par la collectivité avant le 1er janvier 2027 sous peine de pénalités telles que prévues à l'article 11 du présent Ccap. - La fourniture du carburant pris à la pompe au moyen de ces cartes, objet du présent accord-cadre s'exécutera du 01/01 au 31/12/2027 »

Lieu d'exécution

Les Pennes Mirabeau, 13170 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Essence sans plomb, code 09132100

Prix habituel

montants de référence du code 09132100

Code CPV

Carburant diesel, code 09134200

Prix habituel

montants de référence du code 09134200

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte