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Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil

Commune de Val de ReuilProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil
Description
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Val-de-Reuil procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
VAL-DE-REUIL CEDEX, 27106 · département : Eure (27)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique ; Tarification

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-70814
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-70814 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2026
Dernière publication
17 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21270701200010
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Val-de-Reuil
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-70814, paru le 17 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)