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Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti...
CC Coeur et Coteaux du CommingesProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 17 juillet 2026
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Le besoin
- Objet
- Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS Convention de parti...
- Description
- Prestation d’assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents de la Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges et CIAS « Convention de participation Prévoyance »
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- Saint-Gaudens, 31800 · département : Haute-Garonne (31)
- Critères d'attribution
- Prix des prestations ; Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance vie, code 66511000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70783
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70783 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2026
- Dernière publication
- 17 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007264300014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Coeur et Coteaux Comminges
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70783, paru le 17 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)