Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain

Objet

Prestations de levers d'architecture préalables à des opérations de rénovation ou de réhabilitation des bâtiments du Département de l'Ain

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA correspond au montant maximum (400 000 euros HT) pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et périodes éventuelles de reconduction) et comprend les options (prestations similaires). La date de début de l'accord-cadre indiquée (04/01/2027) est prévisionnelle

Durée

12 mois

Début prévu

4 janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de sa notification, est reconductible 3 fois un an »

Lieu d'exécution

Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 70 % ; Prix des prestations : 30 %

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Code CPV

Projets de plans (systémes et intégration), code 71243000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71240000 (Services d'architecture, d'ingénierie et de planification)

Nature

Services

Procédure

Procédure restreinte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis