Accueil › Val-de-Marne › Appel d'offres 26-70613
Assistance prestations intellectuelles
Meteo-FranceProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance prestations intellectuelles
- Description
- Le présent marché a pour objet l’assistance en matière de propriété intellectuelle auprès de la Direction centrale des activités commerciales (D2C) de Météo-France. Le champ du présent marché couvre les brevets, logiciels, marques, dessins et modèles détenus par Météo-France en métropole et dans les départements d’Outre-mer (DOM) et collectivités d’Outre-mer (COM). Les dépôts des brevets, logicie
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Saint-Mandé cedex, 94165 · département : Val-de-Marne (94)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70613
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70613 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2026
- Dernière publication
- 16 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- MF...
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70613, paru le 16 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)