Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie

Objet

Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l eau Artois-Picardie

Description

Realisation d evaluations des politiques publiques de l agence de l’eau Artois-Picardie

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d’échéance par la voie d’un courrier recommandé avec avis de réception. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents conclus continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Les attributaires de l’accord-cadre ne pourront pas refuser les reconductions. »

Lieu d'exécution

Douai, 59508 · département : Nord (59)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Le critère de jugement des offres pour l’attribution de l’accord-cadre est la valeur technique. Ce critère est pondéré à 100%.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. août 2025fin estimée
   Le présent accord-cadre a pour objet la rédaction d’une analyse préparatoire juridique et économique relative à l’utilisation potentielle des recours des articles 4.6 et 4.7 de la DCE adaptée aux spécificités du bassin Artois-Picardie. Le bassin Artois-Picardie fait partie des districts internationaux de l’Escaut et de la Meuse, ce particularisme devra être intégrer à la réflexion.

   Titulaire : Ireedd

   67 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Code CPV

Services de conseil et d'évaluation, code 79419000

Prix habituel

montants de référence du code 79419000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis