Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I

Objet

Accord?Cadre Multi?Attributaires A Marches Subsequents Portant Sur Des Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage En Matiere Reglementaire Icpe Et De Protection Incendie Pour Les I

Description

Le présent accord?cadre a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère réglementaire, en lien avec : - La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; - La prévention et la protection incendie. Ces prestations concernent les installations de traitement des déchets exploitées par Decoset. Cet accord?cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents. Ces missions se dérouleront sur le territoire de Decoset et sur les différentes installations qui lui appartiennent ou qu'il gère directement, en prestation ou en délégation

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ensemble des sites de Decoset 31000 - Toulouse · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte