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Prestations juridiques pour les besoins de la commune de villemomble

Commune de VillemombleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

5
Lot 1
Droit public general
Lot 2
Droit de l'urbanisme
Lot 3
Droit des contrats publics
Lot 4
Droit de la fonction publique
Lot 5
Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal

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Référence, sources et dates de publication
Référence
26-70458
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-70458 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 juillet 2026
Dernière publication
19 juillet 2026
Dernière correction
19 juillet 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de Villemomble
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.