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Souscription des marches d'assurances
Communaute de Communes du Lautrecois - Pays d'AgoutProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription des marches d'assurances
- Description
- SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031 »
- Lieu d'exécution
- Servies, 81220 · département : Tarn (81)
- Variantes
- autorisées
Le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 472 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70454
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70454 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2026
- Dernière publication
- 17 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70454, paru le 17 juillet 2026