souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes

Objet

souscription de contrats d'assurances couvrant l'ensemble des risques des établissements membres du groupement de commandes

Description

La procédure retenue est le dialogue compétitif, au sens de l'article L. 2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié sur le fondement des articles R. 2124-5 et R. 2124-3 du même code, compte tenu de la complexité technique, juridique et financière des prestations d'assurance attendues et de la nécessité d'adapter les solutions aux risques propres de chaque établissement membre. Quel que soit le lot considéré, les candidats devront impérativement proposer, pour chaque établissement membre, l'offre la plus adaptée à ses caractéristiques propres (taille, patrimoine, activité, sinistralité, effectifs, flotte automobile), et non une offre standardisée appliquée uniformément à l'ensemble du groupement. Cette exigence d'adaptation fine à chaque établissement constitue un élément central du dialogue et sera appréciée au titre de la valeur technique des offres (article 7). La procédure de dialogue compétitif se déroule en trois phases successives : sélection des candidatures, dialogue, puis dépôt des offres finales. Les candidats ne sont pas invités à remettre une offre initiale complète ou ferme lors de la première phase, mais uniquement des orientations de couverture à titre indicatif

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 7 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Crémieu, 38460 · département : Isère (38)

Variantes

non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 7 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours, code 66513100

Prix habituel

montants de référence du code 66513100

Autres codes CPV

6 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

657 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis