Prestation de services en matiere de tri des papiers, transfert des papiers et emballages menagers et elimination de refus de tri

Date limite de réponse9 sept. 2026clos, publié le 17 juillet 2026

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Le besoin

Objet: Prestation de services en matiere de tri des papiers, transfert des papiers et emballages menagers et elimination de refus de tri
Description: Accord cadre alloti mono attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec montant annuel maximum passé en application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique
Durée: 48 mois
Début prévu: 4 janvier 2027
Accord-cadre: oui, avec 100 titulaires au plus
Lieu d'exécution: Alès Cedex, 30105 · département : Gard (30)
Adapté aux PME: oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes: non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

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Code CPV: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel: montants de référence du code 90000000
Code CPV: Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel: montants de référence du code 90500000
Code CPV: Élimination et traitement des ordures, code 90510000
Prix habituel: montants de référence du code 90510000
Autres codes CPV: 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication