Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Objet

Souscription de différents contrats d'assurances au profit des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des membres du GROUPEMENT DE COMMANDES, VILLE, COMMUNAUTÉ URBAINE, CCAS ET CIAS D'ALENÇON début d'exécution 01/01/2027 et fin 31/12/2030 Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Responsabilité et risques annexes ». Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses particulières. Assurance « Flotte automobile et risques annexes ». Assurance « Risques statutaires du personnel ». Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

Alencon, 61014 · département : Orne (61)

Variantes

non autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis