Prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes pour les années 2027 et suivantes

Objet

Prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes pour les années 2027 et suivantes

Description

Le contrat porte sur la réalisation de prestation d'inventaires et de diagnostics naturalistes. Il a pour objet de définir un ensemble de prestations permettant au Département des Yvelines de réaliser des inventaires et suivis naturalistes complets ou partiels de leurs sites à des fins d'aménagement écologiques, de renouvellement ou création de plans d'aménagement forestier, de gestion, de suivis des aménagements. Il sera également demandé au titulaire d'établir pour certain site des plans de gestion Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 10 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 50 000,00 euro(s) HT mono-attributaire de services. A prix unitaires Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat et est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 mois

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

2 place André Mignot 78012 - Versailles Cedex · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Protection environnementale, code 90720000

Prix habituel

montants de référence du code 90720000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte