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Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
Commune de Montigny les CormeillesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance responsabilité civile et risques annexes et assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
- Description
- Le présent marché a pour objet l'assurance responsabilité civile et risques annexes et l'assurance protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles et du CCAS
- Durée
- 5 ans
- Lieu d'exécution
- Montigny-lès-Cormeilles, 95370 · département : Val-d'Oise (95)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : : 30 points ; Coût global estimatif des prestations : 70 points
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70171
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70171 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 juillet 2026
- Dernière publication
- 16 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950424800010
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Montigny-lès-Cormeilles
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70171, paru le 16 juillet 2026