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Solution de vote electronique elections parents d'eleves et autres scrutins 2026-2028 pour les etablissents adherents du groupement d'achats national services numeriques
Lycee Professionnel Entre Meurthe et Sanon - Lycee des MetiersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Solution de vote electronique elections parents d'eleves et autres scrutins 2026-2028 pour les etablissents adherents du groupement d'achats national services numeriques
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande afin de mettre en oeuvre une solution de vote électronique pour les élections des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). L'urne électronique est unique par scrutin. Chaque scrutin est intrinsèquement indépendant des autres. Le marché intègre également la faculté éventuelle d'organiser d'autres scrutins internes à l'EPLE. L'accord cadre résulte des recensements des besoins effectués par les EPLE dans le cadre du groupement d'achats national services numériques et extérieurs. La signature de l'acte d'engagement vaut bon de commande pour 242 scrutins en octobre 2026. Des bons de commandes complémentaires peuvent être émis pour 2026. Des engagements juridiques seront émis pour 2027 et 2028 sur la base de recensements annuels. La mutualisation d'achats pour la mise en oeuvre de vote électronique en est à sa troisième édition après 2024 et 2025. En 2025, 210 scrutins ont été organisés dans le cadre du marché mutualisé pour 221 000 parents inscrits sur les listes électorales. La présente consultation s'inscrit dans la fiche projet d'achats publics n°59824 publiée le 7 décembre 2025 sur la plateforme APProch.
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- FRANCE ENTIERE Y COMPRIS DROM
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-81514 (nouvel onglet)paru le 19 août 2026 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Fournisseurs de services applicatifs, code 72416000
- Prix habituel
- montants de référence du code 72416000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 183 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-70068
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-70068 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2026
- Dernière publication
- 13 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 19540015500014
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Lycee Entre Meurthe et Sanon
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-70068, paru le 13 juillet 2026