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Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)

Departement du NordProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP)
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Durée
12 mois
Début prévu
6 octobre 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Cf article 4 du Ccap »
Lieu d'exécution
Lille, 59000 · département : Nord (59)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 80 % ; Prix : 20 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'action sociale, code 85310000
Prix habituel
montants de référence du code 85310000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-69931
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-69931 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 juillet 2026
Dernière publication
15 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil Départemental du Nord
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-69931, paru le 15 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)