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Marché de prestations de formations destinées aux agents fonctionnaires et contractuels du ressort de la Cour d’appel de DOUAI

Cour d'Appel de DouaiProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots
Marchés précédents6du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique

Marché précédent

  • Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
  • Rapprochement : correspondance étroite.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché de prestations de formations destinées aux agents fonctionnaires et contractuels du ressort de la Cour d’appel de DOUAI
Description
Marché public de prestations de formations au bénéfice des agents fonctionnaires et contractuels du ressort de la Cour d'appel de Douai
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Départements du Nord et du Pas de Calais
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

La durée vaut pour les 5 lots.

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Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

  1. fin estimée
    16 k€montant maximum HT
  2. fin estimée
    12 k€montant maximum HT
  3. fin estimée
    32 k€montant maximum HT
  4. fin estimée
    40 k€montant maximum HT
  5. fin estimée
    14 k€montant maximum HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Identité

Code CPV
Services de formation du personnel, code 80511000
Prix habituel
montants de référence du code 80511000
Code CPV
Services de formation, code 80500000
Prix habituel
montants de référence du code 80500000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
660 500 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-69824
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-69824 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 juillet 2026
Dernière publication
13 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
17590111500014
Nom publié sur cet appel d'offres
CA Douai-Service administratif régional
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-69824, paru le 13 juillet 2026