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Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.

CA le Grand ChalonProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.
Description
Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon. Marché décomposé en 2 lots. Le marché s'exécutera à compter du 01/02/2027 et pour une durée de 6 ans afin de permettre au titulaire d'amortir ses dépenses d'investissement sur une durée raisonnable. En effet, les investissements portent sur l'acquisition de bennes compactrices, de bennes classiques, d'un engin de chargement électrique et de véhicules de type PL. - Ce marché est sujet à une obligation de reprise du personnel du titulaire actuel, dans le cadre de la Convention Collective FEDERREC. Le détail du personnel concerné ainsi que la masse salariale sont donnés dans l'annexe n°10 du dossier de consultation des entreprises.
Durée
6 ans
Accord-cadre
oui, avec 99 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Saône-et-Loire (71)
Adapté aux PME
oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
Prix jugé sur le montant total du devis récapitulatif estimatif : 60 % ; Pertinence de la valeur technique jugée sur le mémoire technique sur la base des sous-critères suivants : : 30 % ; Pertinence de la valeur environnementale jugée sur le mémoire environnemental sur la base des sous-critères suivants : : 10 %

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel
montants de référence du code 90500000
Code CPV
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel
montants de référence du code 90513000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
15,4 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-69692
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-69692 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juillet 2026
Dernière publication
12 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
24710058900099
Nom publié sur cet appel d'offres
Le Grand Chalon
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-69692, paru le 12 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)