Accueil › Loiret › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 26-69668
Entretien des installations d'assainissement
CC du PithiveraisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er octobre 2026
Le besoin
- Objet
- Entretien des installations d'assainissement
- Description
- La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er octobre 2026
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30 % ; Performances environnementales : 10 % ; Prix des prestations : 60 %
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Code CPV
- Services des eaux usées, code 90400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90400000
- Code CPV
- Services d'évacuation des boues, code 90513900
- Prix habituel
- montants de référence du code 90513900
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-69668
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-69668 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2026
- Dernière publication
- 23 juillet 2026
- Dernière correction
- 23 juillet 2026
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Du Pithiverais
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-73082, paru le 23 juillet 2026