Acquisition et installation, maintenance préventive et corrective, et contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situes dans les établissements scolaires et de la petite

Objet

Acquisition et installation, maintenance préventive et corrective, et contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situes dans les établissements scolaires et de la petite

Description

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'installation, la maintenance préventive et corrective et le contrôle annuel des équipements et matériels d'aires collectives de jeux situés dans les établissements scolaires et de la petite enfance de la Ville. Les présents marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent un accord-cadre au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de trois années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximum des marchés est fixée à 1 680 000 euro(s) HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum

Durée

48 mois

Début prévu

28 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet à compter de sa notification. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, le marché pourra être reconduit tacitement pour un an, dans la limite de 3 fois »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux, code 50870000

Prix habituel

montants de référence du code 50870000

Code CPV

Équipements pour terrain de jeux, code 37535200

Prix habituel

montants de référence du code 37535200

Code CPV

Services de maintenance préventive, code 50324200

Prix habituel

montants de référence du code 50324200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis