Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Objet

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la gestion de la déchèterie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Description

Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la CA d'Arles Crau Camargue Montagnette confie au titulaire les prestations régulières et occasionnelles à réaliser sur le périmètre de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer : - De gestion de la déchèterie (haut de quai, mise à disposition de caissons, compactage des déchets …). - De transport des caissons de la déchèterie vers les exutoires de valorisation. - De maintenance et d'entretien de la déchèterie - Du maintien des abords du site propre même en cas de dépôts sauvages et d'actes d'incivilité. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé comme suit : - Période initiale (2 ans) : 800 000 euro(s) HT soit 844 000 euro(s) TTC, - Chaque Période de reconduction (1 an) : 400 000 euro(s) HT soit 422 000 euro(s) TTC Le montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, en cas de reconduction, est fixé à 1 600 000 euro(s) HT, soit 1 688 000 euro(s) TTC

Durée

48 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans. Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 24 mois. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Performances en matière d'enjeux environnementaux : 10 % ; Prix : 40 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Code CPV

Services de transport des ordures ménagères, code 90512000

Prix habituel

montants de référence du code 90512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte