Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot

Objet

Prestations de services de transport pour la Ville, le CCAS et l'Office de Tourisme de Biot

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de personnes destinées à répondre aux besoins des services de la Commune de Biot, du CCAS et de l'Office de Tourisme. Le marché porte sur la mise en oeuvre d'un service de transport couvrant : - Le territoire de la commune de Biot, - Le département des Alpes-Maritimes, - Les départements limitrophes, - La Principauté de Monaco, - Ainsi que certaines zones du territoire italien, notamment les régions du Piémont et de la Ligurie. La localisation précise des lieux de prestation est définie dans le bordereau des prix unitaires (BPU), complété le cas échéant par une cartographie annexée au dossier de consultation. Les autocars mis à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme sont principalement destinés : - Au transport d'enfants dans le cadre des sorties scolaires, - Aux déplacements liés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les publics enfants et adolescents, - Aux activités organisées par le Centre Communal d'Action Sociale, notamment en faveur des personnes âgées de 60 ans et plus, - Aux actions portées par l'Office de Tourisme au bénéfice des usagers (visiteurs, nouveaux habitants). Le titulaire du marché pourra être amené, à titre complémentaire, à : - Assurer le transport de personnes à l'occasion de manifestations communales organisées sur la commune de Biot, - Mettre en oeuvre des services de transport dans un cadre associatif, notamment sous forme de navettes, sur les territoires définis ci-dessus. Le titulaire s'engage à mettre à disposition de la Ville, du CCAS et de l'Office de Tourisme des autocars avec chauffeurs qualifiés et expérimentés, et à assurer le transport des usagers dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de conformité réglementaire. Le transport sera réalisé au moyen de véhicules adaptés : - Aux effectifs à transporter, - À la distance à parcourir, - Ainsi qu'aux caractéristiques spécifiques des usagers, notamment en matière d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR). La consultation porte sur un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins. Montant des prestations : Le montant annuel de commande du marché est limité à : 200 000 euro(s) HT Ce montant s'applique à la période initiale ainsi qu'à chaque période de reconduction

Début prévu

29 octobre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois »

Lieu d'exécution

Biot, 06410 · département : Alpes-Maritimes (06)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social

Critères d'attribution

Valeur Technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des Prestations : 60 %

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Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis