Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Objet

Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique

Description

Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion

Durée

6 ans

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

NANTES, 44200 · département : Loire-Atlantique (44)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Taux de cotisations proposés : 40 % ; Valeur technique de l'offre : 15 % ; Moyens de gestion proposés : 15 % ; Maitrise financière du dispositif : 20 % ; Qualité des autres prestations et services associés : 10 %

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

66,3 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis