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Souscription et gestion de contrat d'assurance
CC des Terres du Val de LoireProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Souscription et gestion de contrat d'assurance
- Description
- Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
- Durée
- 11 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois »
- Lieu d'exécution
- Meung-sur-Loire, 45130 · département : Loiret (45)
- Variantes
- autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique des garanties : 40 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) : 5 % ; Prix : 30 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-69480
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-69480 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 juillet 2026
- Dernière publication
- 12 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-69480, paru le 12 juillet 2026