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Souscription et gestion de contrat d'assurance

CC des Terres du Val de LoireProcédure négociéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 12 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Souscription et gestion de contrat d'assurance
Description
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
Durée
11 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible tacitement 3 fois un an. Chacune des parties conserve une faculté de résiliation annuelle, au 1er janvier, moyennant un préavis de six (6) mois »
Lieu d'exécution
Meung-sur-Loire, 45130 · département : Loiret (45)
Variantes
autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique des garanties : 40 % ; Qualité de gestion et de suivi du contrat : 25 % ; Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) : 5 % ; Prix : 30 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000
Prix habituel
montants de référence du code 66513000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-69480
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-69480 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 juillet 2026
Dernière publication
12 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-69480, paru le 12 juillet 2026