Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald - appel à candidatures

Commune de CreutzwaldAutre procédureServices

Date limite de candidature7 août 2026clos, publié le 12 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Durée6 ansdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Délégation de Service Public pour la gestion du périscolaire de la Ville de Creutzwald - appel à candidatures
Description: Assurer, sous forme de délégation de service public, conformément aux articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, l'ensemble des missions de service public pour l'accueil périscolaire des enfants des écoles de la Ville de Creutzwald à partir du 1er janvier 2027. L'accueil et l'animation seront assurés les matins, midis et soirs. Le midi, le délégataire assurera la restauration scolaire. Il devra respecter l'ensemble des dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité. Ce service public sera financé par des recettes provenant de la participation des familles, de la Caisse d'Allocations Familiales et une participation de la Ville. Le délégataire assurera à ses risques et périls, la gestion du service dans le respect des principes de continuité, d'égalité et d'adaptabilité du service public.
Durée: 6 ans
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: 57150 · département : Moselle (57)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication