Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.

Date limite de réponse7 sept. 2026clos, publié le 12 juillet 2026

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Durée84 mois

Le besoin

Objet: Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.
Description: Marché public portant convention de participation pour la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance pour la Ville d’Issy-les-Moulineaux et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) de la Ville d’Issy-les-Moulineaux
Durée: 84 mois
Prolongation: possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure pour une durée ferme de 6 (six) ans. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire. »
Lieu d'exécution: département : Hauts-de-Seine (92)
Variantes: autorisées
Critères d'attribution: Prix des prestations : 50 points. Taux de cotisation : 42 points. Engagement tarifaire et de non-résiliation : 8 points : 1 points ; Valeur technique : 50 points. Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties : 10 points. Modalités de gestion du contrat : 40 points : 1 points

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