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Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Attribué4,9 M€montant HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 1er janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
- Description
- Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, représenté par sa Présidente , procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- Orleans, 45002 · département : Loiret (45)
- Variantes
- non autorisées
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-95866 (nouvel onglet)paru le 6 octobre 2026 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 4,9 M€montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 22,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-6913
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-6913 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2026
- Dernière publication
- 22 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion de la FPT du Loiret
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-6913, paru le 22 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)