Prise en charge, transport et traitement de sables de balayage en vue de la valorisation ou du stockage ultime

Objet

Prise en charge, transport et traitement de sables de balayage en vue de la valorisation ou du stockage ultime

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 400000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02 janvier 2027 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure). Délais Les délais d'exécution sont imposés par l'acheteur et indiqués ci-dessous : - Délai d'exécution de la prise en charge des sables de balayage La prise en charge a lieu dans les deux jours ouvrables suivant la demande par téléphone confirmée par courriel du service gestionnaire. La date et l'heure de prise en charge doivent être confirmées par le titulaire du marché au service gestionnaire dès la réception de la demande. Délai- transmission - Relevé mensuel Le délai de transmission du relevé mensuel demandé à l'article 9 du Cctp est de 5 jours ouvrables à compter du dernier jour ouvrable du mois. - Délai transmission - Bilan annuel Le bilan annuel comprenant un récapitulatif des relevés mensuels ainsi qu'un rapport sur les techniques de traitement utilisées, sur la valorisation ou la destination de stockage de la totalité des sables pris en charge est à transmettre au service Propreté Urbaine au plus tard le 31 janvier au titre de l'activité de l'année précédente »

Lieu d'exécution

Strasbourg, 67000 · département : Bas-Rhin (67)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 20 % ; Prix des prestations : 50 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de prestations, code 75310000

Prix habituel

montants de référence du code 75310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,6 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis