Le besoin
- Description
- Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Volet social ou environnemental
- environnemental
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 26-104143 (nouvel onglet)paru le 28 octobre 2026 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · pas de sous-traitance prévue | Verdi Conseil Nord de France (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Actierra (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Sub & Eau (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 2pas de sous-traitance prévue | Synergis Environnement (taille déclarée : PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 3pas de sous-traitance prévue | Socotec Amenagement Biodiversite (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié | |
| Lot 4pas de sous-traitance prévue | Societe d’Etudes et de Gestion de l’Environnement et des Dechets (taille déclarée : pas une PME) | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313000
- Code CPV
- Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction, code 90711000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90711000
- Code CPV
- Planification environnementale, code 90712000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90712000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 4,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-69014
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-69014 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2026
- Dernière publication
- 11 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 38333011500023
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-69014, paru le 11 juillet 2026