Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots

Objet

Mission d'appui aux projets européens dans le cadre du Fonds régional d'aide aux porteurs de projets européens (FRAPPE) - 4 lots

Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques. (2 attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Durée

18 mois

Début prévu

16 décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 30 mois »

Lieu d'exécution

Lille, 59000 · département : Nord (59)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

575 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis