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Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

CC Terres des ConfluencesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques
Durée
5 ans
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Tarn-et-Garonne (82)

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
Prix habituel
montants de référence du code 66500000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Autres codes CPV
4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
708 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-68833
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-68833 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
11 juillet 2026
Dernière publication
12 août 2026
Dernière correction
12 août 2026
SIRET de l'acheteur
20006632200013
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Communes Terres des Confluences
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-79563, paru le 12 août 2026