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Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
CC Terres des ConfluencesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 11 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
- Description
- Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques
- Durée
- 5 ans
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- département : Tarn-et-Garonne (82)
La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance et services de retraite, code 66500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66500000
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Autres codes CPV
- 4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 708 800 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-68833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-68833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 11 juillet 2026
- Dernière publication
- 12 août 2026
- Dernière correction
- 12 août 2026
- SIRET de l'acheteur
- 20006632200013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Cté de Communes Terres des Confluences
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-79563, paru le 12 août 2026