Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux

Objet

Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans

Durée

48 mois

Début prévu

30 novembre 2026

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est reconductible de manière tacite. La décision de non reconduction sera notifiée au titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de validité. Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-reconduction de l'accord cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat selon les dispositions de l'article R2112- 4 du code de la commande publique »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de réparation et d'entretien de bateaux, code 50241000

Prix habituel

montants de référence du code 50241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte