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Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
Commune de Fontenay sous BoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif à la distribution du journal municipal, de courriers et de documents municipaux non adressés
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet la distribution du journal municipal ainsi que de courriers et documents municipaux divers non adressés à destination de la population fontenaysienne. L'accord-cadre se décompose en deux (2) lots : - Lot n°1 : Distribution du journal municipal d'informations locales « À Fontenay » (mensuel), des hors-séries ou des suppléments ; - Lot n°2 : Distribution de courriers et documents municipaux divers non adressés et ponctuels.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX, 94125 · département : Val-de-Marne (94)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Critère prix : 40 points ; Sous-critère technique n°1 - Capacité du candidat à mobilier des moyens humains et description de la méthodologie mise en oeuvre pour effectuer les prestations. : 20 points ; Sous-critère technique n°2 - Capacité du candidat à assurer le suivi de l’activité, la qualité et la performance technique de sa prestation : 15 points ; Sous-critère technique n°3 - Capacité du candidat à mettre en place une communication avec le pouvoir adjudicateur et à faire état de son rapport de distribution : 15 points ; Sous-critère social n°1 – Capacité du candidat à mettre en oeuvre des mesures sociales au profit des agents de distribution : 6 points ; Sous-critère environnemental n°2 - Capacité du candidat à mettre en place des actions concrètes pour réduire l’empreinte carbone dans le cadre de l’exécution contractuelle. : 4 points
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de distribution de courrier, code 64121100
- Prix habituel
- montants de référence du code 64121100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-68492
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-68492 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 juillet 2026
- Dernière publication
- 10 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21940033000011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Fontenay-Sous-Bois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-68492, paru le 10 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)