Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III

Objet

Maintien en conditions opérationnelles des équipements PE associés aux ILS CAT III

Description

Dans le cadre de ses missions, la DSNA exploite un parc d'équipements ILS (Instrument Landing System ou équipement d'aide à l'atterrissage) associés à des équipements DME (Distance Measuring Equipment). Il existe 2 catégories d'exploitation des ILS en France. Une exploitation en catégorie 1 pour la plupart d'entre eux, et une exploitation en catégorie 3 pour tous ceux installés sur les aéroports qui nécessitent un accès dit "tout temps". Il s'agit de Roissy CDG, Orly, Lille, Beauvais, Strasbourg, Metz-Nancy-Lorraine, Bâle-Mulhouse, Brest, Nantes, Lyon, Clermont-Ferrand, Limoges, Toulouse, Bordeaux, Pau, Marseille, St Pierre et Miquelon. A chacun de ces ILS, exploités en catégorie 3, est associé en France un équipement Panneau d'Etat (PE). L'objectif de ce marché est d'assurer le maintien en conditions opérationnelles, de traiter les mises à jour suites aux installations ILS/DME à venir ainsi que gérer les obsolescences sur le panneau d'état actuel.

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le renouvellement est d'une durée de 2 ans. »

Lieu d'exécution

département : Haute-Garonne (31)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, code 50210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis