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Prestations d’instruction et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RE97150Procédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 moisdébut prévu le 1er août 2026
Le besoin
- Objet
- Prestations d’instruction et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Description
- Prestations d’instruction, de contrôle du respect de la commande publique, des aides d’État et de la défiscalisation, et de certification du service fait, dans le cadre du programme Saint-Martin FEDER 2021-2027, pour le compte du Service des Fonds Européens, des politiques contractuelles et de la coopération régionale (SFEPCCR) de la Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Durée
- 36 mois
- Début prévu
- 1er août 2026
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-68361
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-68361 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 juillet 2026
- Dernière publication
- 8 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-68361, paru le 8 juillet 2026