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Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

Commune de RomilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée72 mois

Le besoin

Objet
Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
Durée
72 mois
Lieu d'exécution
département : Ille-et-Vilaine (35)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-68168
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-68168 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 juillet 2026
Dernière publication
10 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21350245300011
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Romillé
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-68168, paru le 10 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)