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Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Ministere de la CultureProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
- Description
- Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture. Les prestations sont alloties de la manière suivante : - Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ; - Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
- Variantes
- non autorisées
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'archivage, code 79995100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79995100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-68114
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-68114 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2026
- Dernière publication
- 21 juillet 2026
- Dernière correction
- 21 juillet 2026
- SIRET de l'acheteur
- 11004601800013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère de la Culture
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-72006, paru le 21 juillet 2026