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Réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants

Direction Generale de l'Amenagement du Logement et de la NatureProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2026

Date limite de réponse

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Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Réalisation d’une étude de préfiguration de la filière REP micropolluants
Description
Etude de préfiguration de la filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) Micropolluants (secteurs cosmétiques et pharmaceutiques)
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec 149 titulaires au plus
Lieu d'exécution
département : Hauts-de-Seine (92)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental
Critères d'attribution
Valeur technique : 35 % ; La capacité de l’équipe : 30 % ; Prix : 30 % ; Développement durable : 5 %

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Identité

Code CPV
Services de recherche, code 73110000
Prix habituel
montants de référence du code 73110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-67953
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-67953 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 juillet 2026
Dernière publication
9 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
12006701200027
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-67953, paru le 9 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)