Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon

Objet

Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon

Description

Réalisation d'une étude de lignes de covoiturage sur le territoire du Grand Chalon. Marché non alloti. Le marché est décomposé en 2 tranches : - Tranche ferme : diagnostic et étude et chiffrage des scénarios • Phase 1 : diagnostic • Phase 2 : Etude et chiffrage des scénarios - Tranche optionnelle : Rédaction des pièces techniques et financières constituant le dossier de consultation des entreprises et du rapport d'analyse des offres Marché à prix mixtes : il s'agit pour partie d'un marché à prix global et forfaitaire et pour partie d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162- 1 à 6 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants contractuels de la partie traitée en accord cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 0 Euros HT ; - Montant maximum : 20 000 EurosHT. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est de 12 mois à compter de la date de l'ordre de service prescrivant l'exécution de la tranche ferme. Le délai d'exécution de chacune des phases de la tranche ferme est de 2 mois et le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Chalon-sur-Saône

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte