Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

Objet

Élaboration et suivi des dossiers de demandes d'aides présentées par les propriétaires et locataires dans le cadre du dispositif « Habitat Privé - Hauts-de-Seine »

Description

Dans le cadre de ses missions notamment l'amélioration et l'adaptation de l'habitat privé, le Département a mis en place un dispositif d'aides afin d'accompagner les ménages dans la réalisation de travaux au sein de leur logement. Ce dispositif a plusieurs objectifs : - soutenir la rénovation du parc de logements privés, en particulier au regard des enjeux de performance énergétique ; - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, en accompagnant l'adaptation des logements ; - contribuer à la résorption des situations d'habitat dégradé ou indigne. Pour atteindre ces objectifs, le Département s'appuie sur des opérateurs spécialisés afin d'assurer l'information des usagers, l'accompagnement des bénéficiaires et l'appui à l'instruction des dossiers de demande d'aide. Les retours d'expérience montrent que l'organisation générale du dispositif reste adaptée au contexte actuel, avec un bilan globalement positif. En effet, le nombre de logements aidés est passé de 350 en 2023 à 569 en 2025 avec une prévision de 1000 logements pour les années à venir. De plus, concernant le maintien à domicile, le bilan est également en nette augmentation passant de 57 logements adaptés à 330 logements sur la période allant de 2023 à 2025. Les titulaires seront chargés d'assurer l'élaboration et le suivi des dossiers de demande d'aides relatifs à la rénovation énergétique de l'habitat privé, ainsi qu'à l'adaptation des logements en lien avec la perte d'autonomie, le vieillissement ou le handicap. Ils auront également pour mission de mettre en oeuvre des actions d'information et de communication autour du dispositif dans le cadre du lot 2. Ces titulaires pourront, le cas échéant, intervenir dans le cadre d'un accompagnement renforcé. Cet accompagnement renforcé a pour objectif la réduction des délais d'instruction des dossiers des ménages identifiés comme étant les plus fragiles (bénéficiaires de l'aide personnalisée d'autonomie, bénéficiaires âgés de 70 ans et plus). Les opérateurs sont libres d'indiquer les moyens qu'ils entendent mettre en oeuvre pour s'assurer d'un meilleur accompagnement de ces ménages, notamment pendant la phase de constitution du dossier de demande de subvention, pendant la phase de consultation des entreprises et d'analyse des devis travaux, et pendant la phase de contrôle des travaux

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Chaque lot est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le(s) titulaire(s) puissent s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le(s) titulaire(s) par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le(s) titulaire(s) du contrat ne peuvent pas refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

Nanterre, 92000 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Qualité d'exécution de la prestation : 50 points ; Sous-critère 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 25 points ; Sous-critère 2 : Moyens techniques dédiés : 15 points ; Sous-critère 3 : Méthodologie générale : 10 points ; Politique Rse : 10 points ; Sous-critère 1 - Critère environnemental : 5 points ; Sous-critère 2 - Critère social : 5 points ; Prix : 40 points

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services sociaux administratifs, code 85321000

Prix habituel

montants de référence du code 85321000

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Code CPV

Services de conseil en bâtiment, code 71315200

Prix habituel

montants de référence du code 71315200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte