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Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.

Com. Com. Bresse et SaoneDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 7 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Concession de service public sous la forme d'un affermage pour l'exploitation et la gestion du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
Description
La Communauté de Communes Bresse et Saône souhaite déléguer à un opérateur économique la gestion et l'exploitation du port de plaisance à Pont-de-Vaux.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Ain (01)

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Identité

Code CPV
Services d'exploitation portuaire, code 63721200
Prix habituel
montants de référence du code plus large 63000000 (Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages)
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-67730
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-67730 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
7 juillet 2026
Dernière publication
7 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-67730, paru le 7 juillet 2026