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Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
Communaute d'Agglomeration Roissy Pays de FranceProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 moisdébut prévu le 4 janvier 2027
Le besoin
- Objet
- Assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative
- Description
- La présente consultation concerne l'assistance technique, administrative et financière pour le contrôle et mise en conformité des installations d'assainissement en partie privative. La communauté d'agglomération Roissy Pays de France assure la compétence assainissement (collecte, transport et le traitement des effluents) sur le territoire Seine-et-Marnais uniquement à : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuves-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly. Elle est engagée dans la lutte contre la pollution du milieu naturel et contre les inondations. Cet objectif sera traduit selon plusieurs volets : sur le domaine public : - l'assainissement des voies non assainies, - la mise en place de système d'assainissement séparatif, sur le domaine privé : - le raccordement aux systèmes d'assainissement collectif, - la conformité des installations intérieures. Dans le cadre du suivi des contrôles de raccordement et de conformité des installations privatives sur son territoire (lors des ventes immobilières, lors de réalisation de programme de mise en séparatif des réseaux d'assainissement…), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France souhaite se faire assister d'un prestataire
- Durée
- 48 mois
- Début prévu
- 4 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui, avec 2 titulaires au plus
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90492000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-67696
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-67696 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2026
- Dernière publication
- 9 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Agglomération Roissy Pays de France
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et par d'autres appels d'offres publiés sous le même identifiant. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-67696, paru le 9 juillet 2026