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Prestation de services d'assurance

CA Vienne CondrieuProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Prestation de services d'assurance
Description
Appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, R.2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2030 minuit. Lot 1 : dommages aux biens : il est demandé de tarifer différents niveaux de franchises pour la solution de base Lot 3 : flotte automobile : il est demandé de tarifer la prestation supplémentaire éventuelle : bris de machine A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
Durée
48 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Vienne, 38200 · département : Isère (38)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
environnemental

La durée et le début prévu valent pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance défense et recours, code 66513100
Prix habituel
montants de référence du code 66513100
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-67533
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-67533 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 juillet 2026
Dernière publication
23 juillet 2026
Dernière correction
23 juillet 2026
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Vienne Condrieu Agglomération
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-72889, paru le 23 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)