Prestations de conseil et assistance juridique en droit social

Regie Parcs d'AzurProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 août 2026clos, publié le 7 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de conseil et assistance juridique en droit social
Description: Le présent marché a pour objet de recourir aux services d'un cabinet d'avocats spécialisé en droit social dans le cadre de prestations de conseil, d'assistance et d'accompagnement juridique, au bénéfice de la Régie Parcs d'Azur.Le présent marché est à bons de commande, passé selon la procédure adaptée des articles R. 2123-1 et s. du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande, dont les montants s'élèvent à : Montant annuel minimum :6 000,00 EUR HT.Montant annuel maximum : 50 000,00 EUR HT.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Durée: 12 mois
Lieu d'exécution: NICE FRANCE
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 26-104288 (nouvel onglet)paru le 27 octobre 2026	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel: montants de référence du code 79110000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication