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Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
CA de Bethune-Bruay, Artois-Lys RomaneProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 janvier 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Description
- La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes, réparties en 3 phases : Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés., La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : Réunion ou livrable supplémentaires, enquêtes, etc. Le montant maximum pour la partie accord-cadre à bons de commande est de 10 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par ordre de service.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-6742
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-6742 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2026
- Dernière publication
- 20 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20007246000013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-6742, paru le 20 janvier 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)